CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

ARTICLE 1 – OBJET DES PRESTATIONS

MC Prestations – Toulon Écriture propose :

• des accompagnements pédagogiques,

• des formations et masterclass en ligne,

• des contenus éducatifs liés à l’écriture, à la grapho motricité et à la confiance en soi.

Ces prestations ont un objectif pédagogique et éducatif.
Elles ne constituent en aucun cas :

• un acte médical,

• un diagnostic médical ou paramédical,

• un suivi psychologique ou thérapeutique au sens médical.

ARTICLE 2 – RESPONSABILITÉ ET LIMITES DE L’ACCOMPAGNEMENT

Les résultats peuvent varier d’une personne à l’autre en fonction de nombreux facteurs (implication personnelle, contexte familial, régularité, environnement).

MC Prestations – Toulon Écriture ne saurait garantir :

• un résultat précis,

• une progression mesurable,

• une amélioration scolaire spécifique.

Aucune responsabilité ne pourra être engagée en cas de résultats jugés insuffisants ou non conformes aux attentes personnelles du client.

ARTICLE 3 – ABSENCE DE GARANTIE DE RÉSULTAT

Le client reconnaît expressément que :

• l’achat d’une prestation ou d’une masterclass ne constitue pas une promesse de résultat,

• aucun gain financier, scolaire ou personnel n’est garanti.

MC Prestations – Toulon Écriture ne pourra être tenue responsable d’une quelconque perte financière ou décision prise par le client à la suite des contenus proposés.

ARTICLE 4 – ENGAGEMENT DU CLIENT

Le client s’engage à :

• utiliser les contenus uniquement à des fins personnelles,

• adopter un comportement respectueux dans les espaces d’échange,

• ne pas porter atteinte à l’image, à la réputation ou au travail de MC Prestations – Toulon Écriture.

Tout propos diffamatoire, injurieux ou dénigrant pourra donner lieu à des poursuites.

ARTICLE 5 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des contenus (supports, vidéos, documents, textes, exercices) est protégé par le droit d’auteur.

Toute reproduction, diffusion, revente ou partage sans autorisation écrite est strictement interdite.

ARTICLE 6 – PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises lorsque applicable.
Le paiement peut être effectué :

• en une fois,

• ou en plusieurs mensualités selon l’offre proposée.

En cas de paiement échelonné, le client reste redevable de l’intégralité des mensualités, même en cas d’abandon en cours de programme.

ARTICLE 7 – DROIT DE RÉTRACTATION ET REMBOURSEMENT

Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date d’achat.

⚠️ Exception importante :
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas si :

• l’accès à un contenu numérique,

• une masterclass,

• ou une session en ligne
  a déjà été commencée avec l’accord du client.

Dès lors qu’une session en direct, un coaching ou un accès à la plateforme a été utilisé, aucun remboursement ne pourra être accordé.

Les arrhes ou acomptes versés ne sont pas remboursables.

Les demandes doivent être adressées par email à :

mc@toulon-ecriture.com

Le remboursement, lorsqu’il est applicable, est effectué dans un délai maximum de 30 jours.

ARTICLE 8 – ACCÈS AUX SERVICES

En cas de remboursement accordé, l’accès aux espaces membres, contenus et services est immédiatement suspendu.

ARTICLE 9 – SUIVI APRÈS ACCOMPAGNEMENT

À l’issue de la période initiale d’accompagnement, tout échange ou suivi complémentaire est proposé à titre non systématique et ne constitue pas une obligation contractuelle.

Le suivi, lorsqu’il est accordé, pourra être réalisé exclusivement par les moyens suivants :

• courrier électronique (email),

• messages écrits via WhatsApp / facebook

Ce suivi a pour objectif de répondre à des questions ponctuelles en lien direct avec les contenus de l’accompagnement déjà réalisé. Il ne constitue ni un prolongement du programme initial, ni une nouvelle prestation de coaching, de formation ou d’accompagnement personnalisé.

Les réponses sont apportées dans un délai raisonnable, variable en fonction de la charge de travail, des périodes de congés et des horaires professionnels de MC Prestations – Toulon Écriture, sans aucune obligation d’immédiateté ni de disponibilité permanente.

Aucune réponse ne peut être exigée :

• en dehors des jours et horaires habituels d’activité,

• en situation d’urgence réelle ou supposée,

• pour des demandes relevant d’un nouvel accompagnement, d’un suivi approfondi ou d’un avis d’ordre médical, psychologique ou thérapeutique.

MC Prestations – Toulon Écriture se réserve le droit de refuser, de différer ou de réorienter toute demande qui sortirait du cadre défini ci-dessus ou nécessiterait une prestation complémentaire.

ARTICLE 10 – MODIFICATION DES CGV

MC Prestations – Toulon Écriture se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

ARTICLE 11 – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège de l’entreprise.

Dernière mise à jour : 1er janvier 2026