CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
ARTICLE 1 – OBJET DES PRESTATIONS
MC Prestations – Toulon Écriture propose un accès à une plateforme de contenus pédagogiques en ligne intitulée Graphi’Kids, comprenant :
des tutoriels d’ateliers prêts à l’emploi,
des supports imprimables,
des contenus créatifs et éducatifs autour de l’écriture, de la motricité fine et de la confiance en soi.
Les contenus sont accessibles sous forme numérique, au sein d’un espace personnel.
Ces prestations ont un objectif pédagogique et éducatif.
Elles ne constituent en aucun cas :
un acte médical,
un diagnostic médical ou paramédical,
un suivi psychologique ou thérapeutique.
ARTICLE 2 – ACCÈS AUX CONTENUS
L’accès à la plateforme Graphi’Kids est accordé pour une durée d’un an à compter de la date d’achat.
Le client bénéficie :
de l’ensemble des contenus disponibles pour la saison en cours,
d’un ajout progressif de nouveaux ateliers au fil de l’année (selon le rythme des saisons).
L’accès est strictement personnel (ou limité à l’équipe dans le cadre d’un abonnement structure).
ARTICLE 3 – CONDITIONS D’UTILISATION
Le client s’engage à :
utiliser les contenus uniquement dans le cadre prévu (personnel ou structure selon l’offre),
ne pas partager ses identifiants d’accès,
ne pas diffuser, reproduire ou revendre les contenus.
Dans le cadre d’un abonnement structure :
l’utilisation est autorisée au sein de l’équipe de la structure,
toute diffusion externe ou commerciale est interdite.
ARTICLE 4 – RESPONSABILITÉ ET LIMITES
Les activités proposées sont conçues pour être simples et accessibles, mais leur mise en œuvre relève de la responsabilité de l’adulte encadrant.
MC Prestations – Toulon Écriture ne saurait être tenue responsable :
de l’utilisation faite des supports,
de l’encadrement des enfants,
des conditions matérielles ou organisationnelles de mise en place.
Les résultats peuvent varier selon les enfants, les groupes et le contexte.
ARTICLE 5 – ABSENCE DE GARANTIE DE RÉSULTAT
Le client reconnaît que :
les contenus proposés ne garantissent aucun résultat spécifique,
aucune progression mesurable ou amélioration scolaire ne peut être assurée.
Les ateliers visent à proposer une approche ludique, créative et valorisante, sans obligation de résultat.
ARTICLE 6 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les contenus (tutoriels, supports, visuels, textes) sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction, diffusion, partage ou revente, même partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.
ARTICLE 7 – PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT
Les prix sont indiqués en euros.
Exemple :
29 € / an (offre famille)
49 € / an / structure
Le paiement est exigible en totalité au moment de l’achat.
ARTICLE 8 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation :
Le droit de rétractation ne s’applique pas dès lors que :
l’accès à la plateforme a été activé,
ou que le client a commencé à utiliser les contenus numériques.
Aucun remboursement ne pourra être accordé après accès à l’espace.
Toute demande doit être adressée à :
mc@toulon-ecriture.com
ARTICLE 9 – DISPONIBILITÉ DU SERVICE
MC Prestations – Toulon Écriture s’efforce d’assurer un accès continu à la plateforme.
Toutefois, des interruptions temporaires peuvent survenir (maintenance, mise à jour, contraintes techniques) sans donner lieu à indemnisation.
ARTICLE 10 – SUPPORT CLIENT
Pour toute question, le client peut contacter :
Les réponses sont apportées dans un délai raisonnable, sans obligation d’immédiateté.
ARTICLE 11 – MODIFICATION DES CGV
MC Prestations – Toulon Écriture se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date d’achat.
ARTICLE 12 – DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige relève de la compétence des tribunaux du ressort du siège de l’entreprise.
Dernière mise à jour : avril 2026